Casino demandant une preuve de revenu

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Demandant une attestation d’élection de domicile. L’attestation est délivrée par les organismes sociaux, dont les centres communaux ou intercommunaux d’action sociale. Exposant un livret de circulation en cours de validité. Justificatifs de domicile pour un établissement privé

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Versement dividende en 2017 (N) Revenu fiscal de référence de 2015 (N-2) figurant sur l'avis d'imposition reçu en 2016 (N-1) Demande de dispense avant le

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